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Actualités liées - Vitesse

Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure

2013-03-08 19:59:19
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Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés en raison de l'irrégularit...

 

Sécurité routière : Les nouveautés 2012

2012-02-23 17:11:57
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Pour 2012, il est prévu l’implantation de 400 nouveaux radars, la mise en place des outils d’aide à la conduite, des sanctions aggravées pour c...

 

225km/h pour 110km/h : Relaxe au bénéfice du doute

2011-12-29 19:42:52
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La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à un...

 

Contre l'impunité des conducteurs de véhicules munis de plaques étrangères

2011-10-12 09:37:52
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2011, une directive ayant pour objectif de faciliter les poursuites transfrontalières e...

 
 

L'illégalité de la suspension du permis de conduire engage la responsabilité de l'Etat

2011-04-29 19:15:00
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Dans un arrêt récent, rendu le 2 février 2011, le Conseil d’Etat vient préciser les conditions dans lesquelles un automobiliste peut obtenir une...

 

Dossiers liés - Vitesse

La suspension du permis de conduire en 10 questions

2012-01-16 11:05:45
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Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire Comment le récupérer Quels sont mes droits...

 

L'ordonnance pénale en 10 Questions

2011-11-30 18:24:22
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Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...

 

Comment récupérer ses points?

2011-07-27 17:30:00
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Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-êtr...

 

Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.

2011-06-05 18:55:00
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Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...

 

Retrait de points et co-titulaires de carte grise

2011-06-05 18:45:00
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Contestation d’un retrait de points en cas de titulaires multiples d’un certificat d’immatriculation...

 
 

L'illégalité de la suspension du permis de conduire engage la responsabilité de l'Etat

2011-04-29 19:15:00
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Dans un arrêt récent, rendu le 2 février 2011, le Conseil d’Etat vient préciser les conditions dans lesquelles un automobiliste peut obtenir une...