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Actualités liées - Préfecture

Conduire en France avec un permis de conduire étranger si son permis français a été annulé ?

2013-02-11 22:31:58

L’automobiliste ayant eu son permis de conduire français annulé ou invalidé faute de point, ne peut conduire sur le sol français avec un titre d...

Le Cabinet dans la Jurisprudence Automobile

Le Cabinet commente un arrêt du Conseil d'Etat dans la revue du mois d'octobre 2012 de la jurisprudence automobile sur l'échange du permis de condui...

Dossiers liés - Préfecture

La suspension du permis de conduire en 10 questions

2012-01-16 11:05:45

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire Comment le récupérer Quels sont mes droits...

Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.

2011-06-05 18:55:00

Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...

Retrait de points et co-titulaires de carte grise

2011-06-05 18:45:00

Contestation d’un retrait de points en cas de titulaires multiples d’un certificat d’immatriculation...

Jurisprudence du cabinet

Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure

Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu ...

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