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Actualités liées - Ivresse
Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure
2013-03-08 19:59:19
Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés en raison de l'irrégularitÃ...
Chacun son éthylotest à compter du 1er juillet
2012-06-29 20:02:40
A compter du 1er juillet 2012, tous les conducteurs de véhicule de plus de 50cm3 devront être équipés d'un éthylotest....
Alcool au volant : ce que vous risquez légalement
2011-06-04 00:25:00
Quelles sont les sanctions administratives et pénales ...
Dossiers liés - Ivresse
L'ordonnance pénale en 10 Questions
2011-11-30 18:24:22
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...
Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.
2011-06-05 18:55:00
Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...
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