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Actualités liées - Ivresse

Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure

2013-03-08 19:59:19
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Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés en raison de l'irrégularit...

 

Chacun son éthylotest à compter du 1er juillet

2012-06-29 20:02:40
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A compter du 1er juillet 2012, tous les conducteurs de véhicule de plus de 50cm3 devront être équipés d'un éthylotest....

 
 

Dossiers liés - Ivresse

L'ordonnance pénale en 10 Questions

2011-11-30 18:24:22
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Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...

 

Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.

2011-06-05 18:55:00
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Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...