tag - Maitrespira

225km/h pour 110km/h : Relaxe au bénéfice du doute

2011-12-29 19:42:52

La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à un...

2011-10-12 09:37:52

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2011, une directive ayant pour objectif de faciliter les poursuites transfrontalières e...

2011-06-04 00:25:00

Quelles sont les sanctions administratives et pénales ...

2011-04-29 19:10:00

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2010, pourvoi n°10-80.460...

2012-01-16 11:05:45

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire Comment le récupérer Quels sont mes droits...

2011-11-30 18:24:22

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...

2011-06-04 00:30:00

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, appelée plus communément la « CRPC »...