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Sécurité routière : Les nouveautés 2012

Pour 2012, il est prévu l’implantation de 400 nouveaux radars, la mise en place des outils d’aide à la conduite, des sanctions aggravées pour c...

225km/h pour 110km/h : Relaxe au bénéfice du doute

2011-12-29 19:42:52

La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à un...

Radar feu rouge : Mode d'emploi

2011-10-19 20:40:03

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne ser...

Contre l'impunité des conducteurs de véhicules munis de plaques étrangères

2011-10-12 09:37:52

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2011, une directive ayant pour objectif de faciliter les poursuites transfrontalières e...

Alcool au volant : ce que vous risquez légalement

2011-06-04 00:25:00

Quelles sont les sanctions administratives et pénales ...

Sécurité routière, de bonnes nouvelles mesures?

2011-05-15 00:25:00

SECURITE ROUTIERE, DE BONNES NOUVELLES MESURES ...

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L'ordonnance pénale en 10 Questions

2011-11-30 18:24:22

Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...

Comment récupérer ses points?

2011-07-27 17:30:00

Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-êtr...

Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.

2011-06-05 18:55:00

Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...

Retrait de points et co-titulaires de carte grise

2011-06-05 18:45:00

Contestation d’un retrait de points en cas de titulaires multiples d’un certificat d’immatriculation...

Les nouvelles mesures du Comité Interministériel

2011-06-04 00:30:00

LES NOUVELLES MESURES POUR LA SECURITE ROUTIERE...

Jurisprudence du cabinet

Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure

Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu ...

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