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Actualités liées - Contravention

Sécurité routière : Les nouveautés 2012

2012-02-23 17:11:57
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Pour 2012, il est prévu l’implantation de 400 nouveaux radars, la mise en place des outils d’aide à la conduite, des sanctions aggravées pour c...

 

225km/h pour 110km/h : Relaxe au bénéfice du doute

2011-12-29 19:42:52
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La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à un...

 

Radar feu rouge : Mode d'emploi

2011-10-19 20:40:03
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Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne ser...

 

Contre l'impunité des conducteurs de véhicules munis de plaques étrangères

2011-10-12 09:37:52
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2011, une directive ayant pour objectif de faciliter les poursuites transfrontalières e...

 
 
 

Dossiers liés - Contravention

L'ordonnance pénale en 10 Questions

2011-11-30 18:24:22
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Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale Quels sont les risques Quels sont les recours ...

 

Comment récupérer ses points?

2011-07-27 17:30:00
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Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-êtr...

 

Le 14 mars 2011 le Code de la Route a été modifié suite à l'adoption de LOPPSI II.

2011-06-05 18:55:00
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Qu’est ce que LOPSI II
LOPSI II est la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure ». Elle ...

 

Retrait de points et co-titulaires de carte grise

2011-06-05 18:45:00
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Contestation d’un retrait de points en cas de titulaires multiples d’un certificat d’immatriculation...