Accueil » tag
Actualités liées - Annulation
Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure
2013-03-08 19:59:19
Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés en raison de l'irrégularitÃ...
Conduire en France avec un permis de conduire étranger si son permis français a été annulé ?
2013-02-11 22:31:58
L’automobiliste ayant eu son permis de conduire français annulé ou invalidé faute de point, ne peut conduire sur le sol français avec un titre d...
Alcool au volant : ce que vous risquez légalement
2011-06-04 00:25:00
Quelles sont les sanctions administratives et pénales ...
Validation d'un stage de récupération de points suite à une annulation de permis
2011-05-02 16:45:00
Que se passe t’il lorsqu’un automobiliste effectue un stage de récupération de points alors que son permis de conduire a déjà fait l’objet d...
Dossiers liés - Annulation
La suspension du permis de conduire en 10 questions
2012-01-16 11:05:45
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire Comment le récupérer Quels sont mes droits...
Retrait de permis = licenciement ?
2011-07-21 16:50:00
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'ann...
Respect de la Garde à vue - Nullité de la Procédure
Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu ...
Le Cabinet dans les médias:
Rejoignez nous sur facebook
Pour rester informé sur twitter
© 2011 Maître Spira. Tous droits réservés.