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CABINET D'AVOCATS EN DROIT ROUTIER

Ce qu'il faut savoir sur : la Récidive de Conduite sous l'empire d'un état alcoolique / ou d'ivresse manifeste

 

Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat dans les meilleurs délais suivant les faits. Certaines diligences ne peuvent être réalisées qu'en amont de la procédure. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l'ensemble du dossier. Cet appel ne crée aucun engagement.


Que va-t'il se passer suite à mon interpellation?

Votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention de 72 heures lors de votre interpellation. Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet.

La suspension immédiate décidée par le Préfet est d'une durée maximale de 6 mois. Elle varie notamment en fonction de votre taux d'alcoolémie.

Suite à ces mesures administratives, une procédure judiciaire sera initiée à votre encontre.

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang et que votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans,


Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
  • une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
  • la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.

En état de récidive légal, l'annulation du permis de conduire est une peine plancher.

Les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines.

Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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