CABINET D'AVOCATS EN DROIT ROUTIER
Ce qu'il faut savoir sur : la Récidive de Conduite sous l'empire d'un état alcoolique / ou d'ivresse manifeste
Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat dans les meilleurs délais suivant les faits. Certaines diligences ne peuvent être réalisées qu'en amont de la procédure. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l'ensemble du dossier. Cet appel ne crée aucun engagement.
Que va-t'il se passer suite à mon interpellation?
Votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention de 72 heures lors de votre interpellation. Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet.
La suspension immédiate décidée par le Préfet est d'une durée maximale de 6 mois. Elle varie notamment en fonction de votre taux d'alcoolémie.
Suite à ces mesures administratives, une procédure judiciaire sera initiée à votre encontre.
Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang et que votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans,
Vous êtes en état de récidive légale de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et vous risquez jusqu’à :
- 4 ans d’emprisonnement
- 9.000 € d’amende
- l’annulation de votre permis de conduire est de plein droit
- une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire sur une période de 3 ans
- la confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
- l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
- l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire.
En état de récidive légal, l'annulation du permis de conduire est une peine plancher.
Les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines.
Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Suite à votre interpellation, le Procureur décidera des suites à donner à votre affaire. Pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste, Il dispose de différentes procédures :
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
Dans le cadre de cette procédure, la présence d’un avocat à vos côtés est obligatoire.
Vous êtes convoqué devant le délégué du Procureur qui vous fera une proposition de peine. Si après discussion, un accord est trouvé, vous serez conduit devant le Juge de l’homologation qui validera, dans la grande majorité des cas, la condamnation.
Cette procédure ne peut avoir lieu que si vous reconnaissez explicitement votre culpabilité pour les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de récidive en état d'ivresse manifeste.
Il est essentiel afin de préserver vos droits, d’étudier et de préparer votre dossier avant votre comparution. Ainsi, nous pourrons vous indiquez si il existe des vices de procédures, la meilleure position à adopter en fonction de votre situation et les pièces à produire.
En savoir plus sur la CRPC : cliquez ici.
Le Tribunal Correctionnel :
Devant cette juridiction, l’avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé compte tenu des enjeux.
L’affaire devra être étudiée dans sa forme et dans son fond, contrairement aux procédures précédentes qui ne laissent pas de place à l’exposé des vices de procédures.
Maître Spira présentera à l’audience des conclusions dites « in limine litis » afin de faire annuler la procédure initiée à votre encontre. Les nullités touchent les différents moments de la procédure : Les conditions d’interpellation, le contrôle d’alcoolémie, le placement en garde à vue, la citation…
A défaut d’irrégularités procédurales, Maître Spira mettra tout en place afin que vous puissiez obtenir la décision la plus adaptée à vos attentes de la part du Tribunal.
Une fois que le Cabinet est saisi de votre dossier, nos diligences consistent à vous accompagner en assurant au mieux la défense de vos intérêts jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive.
Nos diligences :
- Faire un point détaillé sur votre situation
- Vous conseillez en fonction de vos attentes
- Vous permettre de reconduire le plus rapidement possible
- Etudier les pièces de votre dossier pénal
- Préparer ensemble votre défense, vous aider à réunir les éléments nécessaires à notre argumentation,
- Rédiger d‘éventuels conclusions de nullité
- Vous assister ou vous représenter devant la Juridiction compétente lors de l’audience de plaidoiries.
L’expertise du Cabinet de Maître SPIRA demeure notamment dans l’écriture de ses conclusions, tâche qui n’est jamais déléguée. Les conclusions, font références aux jurisprudences longuement établies ainsi qu’aux plus récentes, mais exposent aussi de nouveaux vices de procédures afin qu’ils soient reconnus par les juridictions.
Chaque justiciable doit respecter la Loi. La Loi doit être respectée pour chaque justiciable.
Maître SPIRA
Avocat Droit Routier
Récidive de Conduite en état d'ivresse - Récidive de Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
