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 CABINET D'AVOCATS EN DROIT ROUTIER

Ce qu'il faut savoir sur les faits de : Conduite aprés avoir fait usage de stupéfiants

 

Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat dans les meilleurs délais suivant les faits. Certaines diligences ne peuvent être réalisées qu'en amont de la procédure, notamment s'agissant de la contre analyse potentielle à solliciter. Vous avez fait l'objet d'une prise de sang. Si la notification de votre taux de stupéfiants n'a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l'ensemble du dossier. Cet appel ne crée aucun engagement.


Que va-t'il se passer suite à mon interpellation?

Suite à votre interpellation, votre permis de conduire a dû faire l’objet d’une rétention de 72 heures. Cette rétention est dans la majeure partie des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet pour une durée maximale de six mois.

Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le Cabinet mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible votre droit de conduire.

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu'il a été relevé que vous auriez fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants (cannabis THC, cocaïne, amphétamine, héroïne…)

Si vous n’êtes pas en état de récidive légale, vous risquez jusqu'à :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite.

Le délit de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est sanctionné par les mêmes peines.

Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

 

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