CABINET D'AVOCATS EN DROIT ROUTIER
Ce qu'il faut savoir sur les faits de : Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat dans les meilleurs délais suivant les faits. Certaines diligences ne peuvent être réalisées qu'en amont de la procédure, notamment s'agissant de la contre analyse potentielle à solliciter. Vous avez fait l'objet d'une prise de sang. Si la notification de votre taux de stupéfiants n'a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l'ensemble du dossier. Cet appel ne crée aucun engagement.
Que va-t'il se passer suite à mon interpellation?
Suite à votre interpellation, votre permis de conduire a dû faire l’objet d’une rétention de 72 heures. Cette rétention est dans la majeure partie des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet pour une durée maximale de six mois.
Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le Cabinet mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible votre droit de conduire.
Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et qu'il a été relevé que vous auriez fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants (cannabis THC, cocaïne, amphétamine, héroïne…)
Si vous n’êtes pas en état de récidive légale, vous risquez jusqu'à :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4500 € d’amende
- 3 ans de suspension de votre titre de conduite
- l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
- la confiscation de votre véhicule
- l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
- la perte de 6 points sur votre titre de conduite.
Le délit de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est sanctionné par les mêmes peines.
Lire des décisions de relaxe obtenues par Maître Spira, notamment pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
Suite à votre interpellation, le Procureur décidera des suites à donner à votre affaire. Il dispose de différentes procédures en fonction de la gravité de l'infraction et de vos antécédents judiciaires :
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
Dans le cadre de cette procédure, la présence d’un avocat à vos côtés est obligatoire.
Vous êtes convoqué devant le délégué du Procureur qui vous fera une proposition de peine. Si après discussion, un accord est trouvé, vous serez conduit devant le Juge de l’homologation qui validera, dans la grande majorité des cas, la condamnation.
Il est essentiel afin de préserver vos droits, d’étudier et de préparer votre défense avant votre comparution. Ainsi, nous pourrons vous indiquer si il existe des vices de procédures et la meilleure position à adopter en fonction de votre situation.
En savoir plus sur la CRPC : cliquez ici.
Le Tribunal Correctionnel :
Devant cette juridiction, l’avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé compte tenu des enjeux. L’affaire pourra être plaidée dans sa forme et dans son fond, contrairement à la procédure de plaider coupable qui ne laisse pas de place à l’exposé des vices de procédures.
Maître SPIRA pourra présenter à l’audience des conclusions dites « in limine litis » afin de faire annuler la procédure initiée à votre encontre. Les nullités touchent les différents moments de la procédure : Les conditions d’interpellation, les épreuves de dépistages, le placement en garde à vue, la citation… Seule une étude minutieuse de votre dossier permettra de les déceler, savoir-faire du Cabinet.
A défaut d’irrégularités procédurales, Maître SPIRA mettra tout en place afin que vous puissiez obtenir la décision la plus clémente possible du Tribunal.
Une fois que le Cabinet est saisi de votre dossier, nos diligences consistent à vous accompagner en assurant au mieux la défense de vos intérêts jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive.
Nos diligences :
- Faire un point détaillé sur votre situation
- Vous conseiller en fonction de vos attentes
- Etudier les pièces de votre dossier pénal
- Préparer ensemble votre défense, vous aider à réunir les éléments nécessaires à notre argumentation
- Rédiger d‘éventuels conclusions de nullité
- Vous assister ou vous représenter devant la Juridiction compétente lors de l’audience de plaidoiries.
L’expertise du Cabinet de Maître SPIRA demeure notamment dans l’écriture de ses conclusions, tâche qui n’est jamais déléguée. Les conclusions font références aux jurisprudences longuement établies ainsi qu’aux plus récentes, mais exposent aussi de nouveaux vices de procédures afin qu’ils soient reconnus par les juridictions.
Chaque justiciable doit respecter la Loi. La Loi doit être respectée pour chaque justiciable.
Maître SPIRA
Avocat en Droit Routier
