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23/02/2012 Permis à points

Sécurité routière : Les nouveautés 2012

Pour 2012, il est prévu l’implantation de 400 nouveaux radars, la mise en place des outils d’aide à la conduite, des sanctions aggravées pour certaines infractions et des éthylotests dans tous les véhicules. Les motards attendront 2013 pour se vêtir de jaune.
 

Depuis le 5 janvier 2012*, la détention, le transport et l’usage d’un avertisseur de radar sont interdits. Plus précisément, il s’agit de tout appareil qui informe le conducteur en temps réel de la présence d’un radar fixe ou mobile ou d’un contrôle de police (boîtier spécifique, système GPS portable ou intégré au véhicule, applications pour téléphones mobiles, etc…).  Cette nouvelle infraction sera sanctionnée par une amende d’un montant de 1.500 € et un retrait de 6 points du permis de conduire.

Les fabricants de GPS et d’avertisseurs de radars d’outils d’aide à la conduite se sont adaptés à la nouvelle législation. Une mise à jour des appareils est disponible auprès des constructeurs afin de permettre aux automobilistes d’être uniquement informés des « zones à risques ».

Par ailleurs, depuis le 5 janvier 2012 les sanctions prévues pour certaines infractions sont aggravées et notamment :

-       L'usage d'un téléphone tenu en main pour lequel le montant de l’amende forfaitaire est désormais de 135 € au lieu de 35 € et un retrait de trois points au lieu de deux sur le permis de conduire.

-       La circulation ou le franchissement d’une bande d'arrêt d'urgence réprimée par une amende de 135 € au lieu de 35 € et le retrait d’un point sur le permis de conduire.

-       L'usage d'un appareil muni d'un écran (autre qu'un GPS) est sanctionné par une amende de 1500 euros et un retrait de 3 points.

Enfin, à compter du printemps 2012 tous les automobilistes devront être munis d’un éthylotest dans leur véhicule. Cependant, sachant qu’un éthylotest est à usage unique, il apparaitra vite pertinent d’en avoir au moins un de réserve.

En ce qui concerne l’obligation pour les motards (plus de 125 cm3) de porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant, cette prescription ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013 et sera réprimée par l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe et la perte de deux points sur le permis de conduire.

 

JC

 

* Réforme issue du Décret du 3 janvier 2012, entré en vigueur le 5 janvier 2012. Ce Décret met en œuvre une partie des mesures relatives à la lutte contre l’insécurité routière issues de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011.

 

 

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